1 · Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application ZYRA PROTOCOL, éditée par Brice Jacotet — Groupe Alpha Nex Strasbourg, 15 route de Hausbergen, 67300 Schiltigheim, France, contact strassweb67@gmail.com. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et son maintien sur le service vaut acceptation.

2 · Conditions d'utilisation

Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas céder son compte. Sont notamment interdits : l'usage automatisé ou massif du service, la rétro-ingénierie, l'extraction de la base d'exercices, l'envoi de contenus illicites, l'usurpation d'identité et le contournement des mesures techniques de protection. L'éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis tout compte contrevenant.

Nature du service. ZYRA PROTOCOL est un outil d'accompagnement sportif. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un acte de télémédecine, ni une consultation. Il ne pose aucun diagnostic, ne détecte aucune pathologie et ne prescrit aucun traitement. Il ne remplace ni un médecin, ni un kinésithérapeute, ni un ostéopathe, ni un diététicien. L'utilisateur reconnaît pratiquer une activité physique sous sa seule responsabilité et déclare s'être assuré de son aptitude. En cas de douleur, de pathologie connue, de grossesse, de traitement en cours ou de suites d'accident ou d'opération, un avis médical préalable est requis. Les estimations nutritionnelles sont fournies à titre indicatif, en fourchette et avec indice de confiance ; elles ne se substituent ni à une pesée ni à un suivi diététique.

3 · Conditions de téléchargement et d'installation

L'application est distribuée sous forme d'application web progressive (PWA) accessible depuis un navigateur ; elle peut être ajoutée à l'écran d'accueil sans passer par une boutique d'applications. Aucun exécutable n'est installé sur le terminal. L'installation requiert un navigateur récent, une connexion internet et un espace de stockage local suffisant. Les coûts de connexion, de données mobiles et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur ne garantit ni la compatibilité avec tout terminal ou navigateur, ni une disponibilité ininterrompue : le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Des mises à jour peuvent être appliquées automatiquement, y compris pour des motifs de sécurité, sans action de l'utilisateur.

4 · Conditions financières

La création de compte et l'accès aux fonctionnalités de base sont gratuits, sans carte bancaire et sans engagement. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes ou des formules d'abonnement ; leurs prix, périmètre et modalités seront alors affichés avant toute souscription et aucun débit ne pourra intervenir sans consentement exprès préalable. Le cas échéant, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout abonnement souscrit se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription ; il est informé que l'exécution immédiate du service à sa demande expresse entraîne renonciation à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

5 · Données personnelles

Responsable de traitement : Brice Jacotet — Groupe Alpha Nex Strasbourg. Contact : strassweb67@gmail.com.

Données collectées : identité et coordonnées du compte ; objectif sportif, niveau déclaré et historique de séances ; photographies transmises pour les analyses corporelle, nutritionnelle et de suivi ; notations de douleur, d'amplitude et de gêne ; contenus des échanges avec le coach IA, écrits comme vocaux ; données de géolocalisation ; informations techniques relatives à l'appareil (modèle, système d'exploitation, navigateur, langue, résolution, identifiants techniques, adresse IP, journaux de connexion et d'usage).

Finalités : fourniture et personnalisation du service ; gestion du compte et de la sécurité ; établissement de statistiques d'usage ; amélioration continue de l'application, de ses modèles d'intelligence artificielle et de la pertinence des analyses. À cette dernière fin, les données mentionnées ci-dessus, y compris la géolocalisation et les informations relatives à l'appareil, peuvent être exploitées sous forme agrégée ou pseudonymisée pour évaluer, corriger, entraîner et faire évoluer le service.

Bases légales : l'exécution du contrat pour la fourniture du service ; l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité et la mesure d'audience ; le consentement pour la géolocalisation, pour les données de santé et pour l'utilisation des contenus aux fins d'amélioration des modèles. Ce consentement est recueilli séparément, est facultatif et peut être retiré à tout moment depuis le profil, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur ni l'accès aux fonctionnalités essentielles.

Données sensibles : les photographies corporelles, les notations de douleur et les éléments de suivi de rééducation constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que sur la base d'un consentement explicite, distinct de l'acceptation des présentes conditions.

Destinataires : l'éditeur, ses sous-traitants techniques d'hébergement et de fourniture de modèles d'intelligence artificielle, agissant sur instruction et engagés par contrat. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue.

Durées : données de compte conservées pendant la durée d'utilisation puis trois ans à compter du dernier contact ; photographies et analyses supprimées sur demande et au plus tard à la clôture du compte ; journaux techniques conservés douze mois.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, exerçables à strassweb67@gmail.com. L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

6 · Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, sa charte graphique et sa base de 287 fiches d'exercices sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction, extraction, réutilisation ou adaptation n'est autorisée sans accord écrit préalable. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il transmet et concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée aux finalités décrites à l'article 5 et à la durée de conservation qui y est indiquée.

7 · Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme, du non-respect des avertissements médicaux, d'une pratique sportive inadaptée à l'état de santé de l'utilisateur, d'une interruption de service, d'un défaut du terminal ou du réseau, ou d'un cas de force majeure. Les résultats présentés sont individuels et non contractuels : ils dépendent de la morphologie, de l'alimentation et de l'assiduité de chacun. Aucune disposition ne saurait écarter la responsabilité légale de l'éditeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

8 · Marques citées

Les formats sportifs, marques de matériel et enseignes de salle mentionnés le sont à titre purement indicatif, pour décrire les univers couverts par la bibliothèque d'exercices. Ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucun partenariat, affiliation, parrainage ou approbation n'est revendiqué et aucun logo n'est reproduit.

9 · Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution amiable sous trente jours, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, l'utilisateur consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence protectrices de son domicile.